CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes qui sont effectuées à partir du service de vente en ligne du site de l’Espace Niemeyer.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès que le client effectue une commande sur le site de l’Espace Niemeyer. L’établissement géré par la Société Immobilière du Carrefour Châteaudun - (S.I.C.C) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seules les conditions générales de vente en ligne au moment de la commande s’appliquent.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations et des conditions générales de vente (CGV).
Le client s’engage ainsi à valider les présentes CGV avant sa commande en cochant la notion « J’ai lu et j'accepte les conditions générales de vente »
Toute commande passée constitue une acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur et ne peut-être remis en cause ni par le client ni par l’Espace Niemeyer.
ARTICLE 3 : CRÉATION DE COMPTE CLIENT
L'accès au service de commande nécessite une inscription préalable du client au moyen du formulaire mis à disposition lors de sa première connexion.
Dans le cadre de son inscription le client transmet les éléments suivants pour recevoir sa facture :
- Nom/Prénom
- Adresse de messagerie
- Numéro de téléphone
- Département
Toute demande de création de compte dûment complétée fait l’objet d’un accusé de réception par mail qui contient un lien pour se connecter à son compte ainsi qu’un mot de passe généré automatiquement. Il permet au client de visualiser ses commandes ou encore de changer le mot de passe et les informations de compte.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses informations de connexion ainsi que de toutes commandes passées depuis son compte client. Le client s’engage par ailleurs à ce que les informations qu’il fournies dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son compte client.
ARTICLE 4 : TARIFS
Tous les prix sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprises.
L’Espace Niemeyer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 5 : COMMANDES
5.1
Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :
- sélectionner ses produits ;
- s’identifier en se connectant à son compte client ou en indiquant ses informations de facturation ;
- visualiser son récapitulatif de commande (affichant le détail des prix de chaque produit, la quantité ainsi que le prix total de sa commande) ;
- cocher la notion « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »;
- valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ;
- en cas de règlement, procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre ;
- lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.
5.2
Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa commande, d’annuler sa commande et/ou de modifier tout ou une partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).
La conclusion de la vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande.
Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.
5.3
Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client.
Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires resteront strictement confidentielles.
La commande de billet n’engage le client qu’à réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.
En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité et le plafond autorisé sur votre carte.
5.4
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, les données nominatives sont utilisées par nos seuls services et uniquement à usage interne. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ces informations.
5.5
Le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat : numéro de commande, produits commandés, quantité, prix, un lien de téléchargement du bon de commande, ainsi que la version des CGV en vigueur à la date de validation de la commande.
L’Espace Niemeyer se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilités de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
5.6
Le(s) billet(s) doivent être vérifiés par l'acheteur avant le règlement en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Pour être valide, le billet doit être imprimé de façon lisible sur une feuille A4 blanche ou présenté en eticket sur votre téléphone portable.
Il sera ensuite à présenter directement à l’entrée du lieu pour le contrôle d’accès.
Aucun duplicata ne sera délivré.
Les billets imprimables étant pourvus de code barre unique, leur reproduction est interdite. En cas de problème de lisibilité ou de contrôle du billet, l’accès à la salle ne sera pas garanti.
ARTICLE 6 : ECHANGE/ RETRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMEMENT
Les billets ne sont ni repris, ni remboursables même en cas de perte ou de vol et sont valables seulement pour le jour et le créneau horaire sélectionné lors de la commande.
Selon l’événement et en fonction des disponibilités un échange pourra être effectué. Dans le cas où l’échange ne serait pas possible le billet ne pourra être remboursé.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au Client (nom et le prénom du client, adresse e-mail et numéro de téléphone...). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le billet.
Les données personnelles collectées sont traitées par l’Espace Niemeyer, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des informations relatives à l’activité culturelle de l’Espace Niemeyer par courrier électronique. Pour cela, il lui suffit de cocher la case correspondante « je souhaite m’abonner à la newsletter de l’Espace Niemeyer ».
Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@espaceniemeyer.fr
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT
Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaître et accepter.
ARTICLE 9 : LE NON-RESPECT
Le présent accord vaut pour le monde entier.
En cas de non-respect des engagements ci-dessus les parties au contrat se retourneront vers les juridictions compétentes du territoire de la ville de PARIS, FRANCE.
